Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Océane Soler, photographe auto entrepreneure, et toute personne (ci-après « le client ») réservant une prestation photographique.
2. Réservation
La réservation d’une prestation est effective uniquement après : validation écrite (email ou message), signature du contrat, versement d’un acompte de 30% du montant total. Aucune date n’est garantie sans acompte.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros. Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation (ou avant livraison des photos pour les mariages), sauf mention contraire. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.
4. Annulation
En cas d’annulation par le client, l’acompte reste acquis au photographe. En cas d’annulation à moins de 30 jours, la totalité de la prestation peut être due. En cas d’annulation par le photographe (force majeure), un remboursement intégral sera effectué.
5. Report
Un report peut être accepté en cas de force majeure (maladie, météo extrême) et selon disponibilités.
6. Conditions météo
Pour les séances en extérieur, le photographe se réserve le droit de reporter la séance en cas de conditions météorologiques défavorables.
7. Déroulement de la prestation
Le client s’engage à : être ponctuel, faciliter le travail du photographe. Tout retard sera déduit du temps de séance sans prolongation.
8. Livraison
Les photos sont livrées sous un délai de 2 à 4 semaines (hors période de forte activité). La livraison se fait via une galerie privée en ligne. Le photographe se réserve le droit de sélectionner les images livrées.
9. Retouches et style
Le client reconnaît le style artistique du photographe. Aucune modification de style ne pourra être demandée après livraison. Les fichiers RAW ne sont jamais fournis.
10. Responsabilité
En cas de problème technique majeur (perte, panne, corruption de fichiers), la responsabilité du photographe est limitée au remboursement des sommes versées.
11. Force majeure
Le photographe ne pourra être tenu responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté (maladie, accident, conditions climatiques extrêmes, etc.).
12. Problème exceptionnel (mariage)
En cas d’empêchement grave, le photographe s’engage à proposer un.e remplaçant.e de niveau équivalent si possible.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.